Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 565 (Irrecevable)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.