Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 57 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situation sanitaire.
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