Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 6 (Non soutenu)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à décaler à l'âge de 15 ans la mise en œuvre de ce pass sanitaire, à la date indiquée dans l'article.
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