Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, après le mot :
« gravité »,
insérer le mot :
« avérée ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif est de souligner qu’étant donné l’ampleur des restrictions mises en place par ce projet de loi, « la gravité des risques de contamination » doit être avérée.
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