Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 758 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les personnes présentant un passe sanitaire ne peuvent se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables, dans le respect des règles des services de santé concernés ; ».
Exposé sommaire :
Les personnes vulnérables ont été particulièrement éprouvées et isolées depuis plus d’un an.
Il convient de tout mettre en œuvre pour qu’elles ne souffrent pas plus de leur isolement. Il convient donc de prévoir que, dès lors qu’une personne présente un pass sanitaire, elle puisse avoir accès à ces personnes vulnérables.
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