Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 830 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Genevard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Lorsqu’une manifestation culturelle et sportive de petite ampleur est organisée en extérieur, le Préfet peut autoriser de déroger à cette réglementation à condition de respecter le port du masque et les gestes barrières. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse aux mesures mentionnées dans le projet de loi afin de pouvoir permettre la tenue de certaines manifestations en extérieur. L’amendement cible notamment les évènements organisés dans les territoires ruraux.
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