Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 873 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Vatin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
I. - À l’alinéa 14, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à harmoniser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021. Cela permettrait également aux Français de bénéficier d'un délai supplémentaire afin d'achever leur parcours vaccinal.
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