Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 916 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Houplain, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4389
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 5, les présentes dispositions sont également supprimées.
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