Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 943 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , et uniquement lors des périodes connues pour entraîner une très forte fréquentation, à savoir le samedi et le dimanche, durant les soldes et sur la période s’étendant du 1er au 25 décembre. »
Exposé sommaire :
Il s’agit par cet amendement de ne pas pénaliser les centres commerciaux et les grands magasins qui, de par l’espace qu’il propose, facilite justement la distanciation sociale, et de limiter l’obligation du pass sanitaire pour les personnes souhaitant y accéder aux moments de très forte fréquentation.
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