Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 948 (Rejeté)
(1 amendement identique : 173 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »,
la date :
« 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire :
Les délais imposés aux salariés des ERP pour l’obtention d’un pass sanitaire sont trop restreints. Avec ce projet de loi, les salariés des ERP sont tenus d’être vaccinés plus rapidement encore que les soignants, qui seront quant à eux empêchés d’exercer à partir 15 septembre s’ils n’ont pas reçu leurs deux doses. Dans un souci de logique et de cohérence, cet amendement propose de repousser au 30 septembre l’obligation pour eux de disposer du pass sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.