Amendement N° CL128 (Adopté)

I. – Au I de l’article 167 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 précitée, les références : « 8, 9, 11, 13 » sont remplacés par les références : « 6‑1, 7-1 à 9, 10‑1, 11, 12‑1, 12‑2, 13, 14‑1 ».

II. – Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1^er bis de la loi n° 52‑1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d’Outre-mer, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , d’horaires de travail, d’évaluation de la performance ».