Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD247 (Adopté)
Publié le 13 novembre 2021 par : Mme Rossi, M. Leclabart.
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
La durée de l’expérimentation prévue par l’article 9 quinquies semble trop courte. En effet, les systèmes de train très léger sont encore au stade de concept ou de prototype. De ce fait, le présent amendement propose d’étendre de deux à cinq ans la durée de l’expérimentation.
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