Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL1265 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Dans le mois suivant la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les portes d’entrée de l’immigration clandestine sur notre territoire et les moyens de mieux lutter contre en s’attaquant notamment aux réseaux de passeurs. Le rapport publié donne lieu à un débat dans les deux chambres parlementaires.
Exposé sommaire :
En octobre 2021, le ministre de l'Intérieur a déclaré que la frontière franco-espagnole était « la deuxième porte d'entrée de l'immigration clandestine vers le territoire français, derrière l'Italie ».
En effet, depuis janvier 2021, l'Espagne comptabilise plus de 21 000 entrées irrégulières sur son sol. Cette immigration illégale se répercute dans notre pays où, depuis le début de l'année : « 5 222 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés dans les cinq départements frontaliers, soit +73% par rapport à 2020 ».
« Les ressortissants de pays tiers les plus interpellés à la frontière ou en zone frontalière reflètent les trois principales nationalités arrivant en Espagne par voie maritime (dont 49% aux Iles Canaries) : les Marocains occupent la première place (5 262 France ; 5 575 Espagne), devant les Algériens (5 112 FR ; 5 919 ES) et Maliens (1 940 FR ; 1 723 ES). Selon le ministère de l'Intérieur, la suspension des mesures d'éloignement vers l'Algérie et le Royaume du Maroc est "tout particulièrement exploitée par les réseaux de passeurs" ».
Une telle situation doit nous interpeller. Des mesures doivent rapidement être mises en place pour lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine en s'appuyant notamment sur la façon dont les réseaux de passeurs peuvent être démantelés.
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