Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL155 (Tombe)
Publié le 11 novembre 2021 par : M. Blanchet.
I. – À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« un »
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« six semaines ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’augmenter le délai dont dispose le maire d’une commune recevant un avant-projet d’installation d’éolienne pour en prendre connaissance, en informer ses administrés puis arrêter une position du conseil municipal ou le soumettre à un référendum local.
En l’état actuel du texte, le maire ne dispose que de quinze jours pour ce faire, ce qui est excessivement court au regard de moyens dont disposent une petite commune ou de l’ordre du jour chargé des conseils municipaux de communes de plus grande envergure. Qui plus est, la sensibilité du sujet de l’implantation d’éoliennes demande que les habitants y soient convenablement associés.
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