Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Sous-Amendement N° CL1592 à l'amendement N° CL492 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2021 par : Mme Brocard.
Après le mot :
« réunit »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11 :
« , sur un ordre du jour déterminé, au moins quatre fois par an à l’initiative du président du conseil de la métropole et, dans la limite de deux réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. »
Exposé sommaire :
La rédaction proposée peut avoir un effet contre productif.
En effet, si 4 réunions étaient demandées à l'initiative des maires, le président du conseil de la métropole n'aurait plus d'obligation de réunir à la conférence métropolitaine des maires à son initiative.
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