Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL160 (Irrecevable)
Publié le 11 novembre 2021 par : M. Blanchet.
« Au 10° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « domestique », sont insérés les mots : « , notamment par le respect du cycle naturel de la végétation, ». »
Exposé sommaire :
De trop nombreuses pratiques ne respectant pas le cycle des saisons et les temps de repos nécessaire à la végétation perdurent, au mépris de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Pour ne prendre que l’exemple de l’interdiction de la taille des haies et des arbres, prévue à l’article D615-50-1 du même code, celle-ci a été arrêtée entre le 1er avril et le 31 juillet par l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Une telle décision paraît surprenante tant la biodiversité gagnerait à voir cette interdiction étendue du 1er mars au 30 septembre.
Le présent amendement propose donc que la politique d'aménagement rural s’efforce de respecter le cycle naturel de la végétation.
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