Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL161 (Irrecevable)
Publié le 11 novembre 2021 par : M. Blanchet.
« « Au 1° du II de l’article L. 121‑4 du code de l’énergie, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et du cycle naturel de la végétation ». »
Exposé sommaire :
De trop nombreuses pratiques ne respectant pas le cycle des saisons et les temps de repos nécessaire à la végétation perdurent, au mépris de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Pour ne prendre que l’exemple de la taille des haies et des arbres, ENEDIS semble ne pas s’embarrasser de son propre engagement à préserver la diversité ou à fermer les yeux sur les effets dévastateurs que peuvent avoir ses sous-traitants lorsqu’ils interviennent en pleine période de croissance des plantes.
Le présent amendement propose donc que le développement et d'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité s’efforce de respecter le cycle naturel de la végétation.
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