Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL167 (Non soutenu)
Publié le 12 novembre 2021 par : M. Chiche, Mme Cariou.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est une demande rapport sur les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son cout, les modalités envisagées de recrutement et de gestion des personnels et les améliorations attendues sur le fonctionnement des différentes actions menées dans le cadre de la médecine scolaire.
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