Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL226 (Tombe)
Publié le 12 novembre 2021 par : Mme Melchior.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le même II est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. » ; ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. Les CESER travaillent sur les questions de natures économiques, sociales et environnementales au niveau régional et expriment par leurs délibérations ce que souhaite la société civile organisée. Intrinsèquement les CESER sont parties prenantes dans la question de la cohésion des territoires et apporte la vision de la société civile organisée. Il est proposé que le président du CESER de chaque région intègre la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) qui coordonne les échelons territorialisés.
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