Amendement N° CL235 (Irrecevable)

Les chemins ruraux sont du domaine privé de la commune. Les communes, en particulier les petites communes rurales, n'ont pas forcément les ressources financières nécessaire pour valoriser ce patrimoine. Le temps et les contraintes faisant, il est possible que des communes perdent ces chemins ruraux. Il apparait important que ce recensement, qui doit faire intervenir des experts géomètres, etc, puisse bénéficier du concours de l'Etat, au risque dans le cas contraire, de voir bon nombre de communes être dans l'incapacité de réaliser le rencensement.

Poursuivant cette idée, un même concours devrait être apporté à ces communes pour remettre en état ces chemins privés, le cas échéant planter des haies, ou, au contraire, refuser de couper les arbres qui pourraient les border.

Le plan haies du plan de relance, pourrait être utile à cela.

Pour rappel sur les chemins ruraux de notre pays :

Les chemins et le paysage :

La convention européenne du paysage du 20 octobre 2000 promeut la protection et l’aménagement du paysage. La loi Alur renforce cette nécessité de prendre en compte les paysages dans les documents d’urbanisme.

Les chemins ruraux ont de tout temps structurés les activités dans les campagnes. Ils font partie du territoire et définissent le paysage. Généralement bordés de haies, les chemins participent à la richesse, la diversité et l’attractivité des villages. Ils sont utiles au maintien du bocage.

Les chemins font partie du patrimoine historique des campagnes. Ils enrichissent le cadre de vie auquel les populations aspirent.

La qualité de l’environnement est porteuse de développement économique dans le monde rural.

Les chemins et l’hydrographie :

Les accidents climatiques sont depuis quelques années de plus en plus intenses et de plus en plus catastrophiques et souvent meurtriers.

Il est avéré que ces successions de sécheresses, inondations ou tempêtes sont grandement dues aux dégradations et à l’érosion des sols et à la déforestation. Les effets sont connus sur la pollution des rivières et la prolifération des algues vertes sur le littoral.

Il y a urgence à s’engager sur la qualité et la quantité de l’eau potable notamment en Bretagne. La réhabilitation du bocage avec ses talus, ses haies et ses chemins sur les bassins versants d’alimentation en eau potable est nécessaire et indispensable.

Il est primordial pour la santé et la survie des populations que le bocage soit reconstitué sur les bassins versants. Les chemins avec ses talus, fossés et haies sont le squelette du bocage. Bordés d’une double rangée d’arbres, ils apportent plus de rugosité au vent. Ils limitent le ruissellement, retiennent l’eau et la filtrent. Ils assainissent l’air.

Les chemins et les activités de pleine nature :

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes. De droit, ils sont affectés à l’usage du public. Ils permettent la pratique des activités sportives et de plein air ; activités recommandées pour la santé et le bien-être des populations.

En cette période d’incertitudes environnementales, les gens ont besoin de la nature et recherchent des lieux sûrs pour pratiquer sans danger leurs activités de loisirs.

En campagne, les parcs publics n’existent pas. Pour se promener dans la nature hors des routes, les gens n’ont que les chemins ruraux qui sont les seuls chemins d'usage public (art L 161-1 code rural). Certains ont été balisés (cavaliers, vttistes , randonneurs…), beaucoup d’autres ne sont pas entretenus par les communes et laissés à l’état de friches quand ils n’ont pas été purement et simplement accaparés par les riverains.

Lors des canicules, les gens ont besoin d’espaces de verdures et de fraicheur pour se protéger. En campagne, seuls ces chemins arborés, ouverts au public peuvent leur fournir ces lieux.

Les chemins peuvent apporter une réponse et un soulagement à l’anxiété climatique qui touche les jeunes générations.

Ils font partie du bien commun. Il devient d’utilité publique que les communes gardent, préservent et enrichissent ces lieux de promenade et de ressourcement.

Les chemins et la biodiversité :

La reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est inscrite dans la loi 2016-1087 du 8 août 2016.

La trame verte et bleue vise à enrayer la perte de biodiversité en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels pour permettre aux espèces de circuler et d’interagir.

Les chemins ruraux bordés de haies et de talus sont des atouts en termes de biodiversité. Du sommet à la base, des oiseaux, reptiles, invertébrés, champignons colonisent la haie. C’est l’habitat naturel d’espèces protégées par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (chouettes, hérissons, vipères, couleuvres).

Cette année, nous avons pu identifier que la faune sauvage est en grande difficulté. Des colonies d’abeilles sont mortes de faim.

Les chemins apportent le gîte et le couvert aux espèces sauvages. Ce sont des corridors essentiels à leur circulation et leur survie. La flore sauvage et diversifiée, indispensable aux insectes pollinisateurs peut y croitre.

Le gouvernement a inscrit le « Plan haies » dans le programme de relance économique le 3 septembre 2020. Ce plan reconnait que la biodiversité est essentielle à la survie de l’humanité. L’urgence à agir est reconnue pour protéger la biodiversité autour des cultures, lutter contre le réchauffement climatique.

Il faut élargir ce « plan haies » à la sauvegarde, à la réhabilitation, à l’enrichissement et la création des chemins ruraux. Ils offrent le gîte, le couvert et la nourriture diversifiée nécessaire à la faune.

Profitons de ce plan gouvernemental pour replanter sur tous les chemins de France.