Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442

Amendement N° 55 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 331 372 )

Publié le 16 septembre 2021 par : M. Chiche.

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Texte de loi N° 4442

Article 6

Supprimer l'alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui prévoient d'autoriser les policiers réservistes, lorsqu’ils participent à des missions qui les exposent à un risque d’agression, de porter une arme.

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