Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442
Amendement N° 63 (Non soutenu)
Publié le 16 septembre 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 4442
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit notamment la possibilité pour les policiers réservistes de porter une arme.
Cet article vise donc à généraliser, banaliser le port d’arme ce qui emporte de très nombreux risques notamment les usages injustifiés.
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