Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442
Amendement N° 92 (Retiré)
Publié le 16 septembre 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4442
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible »
le mot :
« susceptibles ».
Exposé sommaire :
Nombre de substances psychoactives sont susceptibles de provoquer des troubles du comportement qui peuvent conduire à commettre des actes dangereux pour autrui. Les drogues de synthèse par exemple, qui sont susceptibles de provoquer des pathologies psychiatriques, peuvent mener à des comportements violents. Nul n’est censé ignorer les conséquences des produits qu’il ingère volontairement. C’est le sens de cet amendement, qui réduit la présomption d’ignorance de la personne qui aurait volontairement ingéré une substance de cette sorte.
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