Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442
Amendement N° 96 (Non soutenu)
Publié le 16 septembre 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4442
Article 6
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« des valeurs de la République »
les mots :
« de la nation ».
Exposé sommaire :
La mention des "valeurs de la République" est abstraite ; il s'agit d'une construction moderne qui n'a pas de définition stricte. Les forces de l'ordre sont garantes de la sécurité intérieure de notre pays, pas du seul cadre de la République.
Par ailleurs, les forces de l'ordre sont au service de la Nation, non d'un mode de gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.