Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 149 (Tombe)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Ramassamy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 11, substituer au montant :
« 60 € »
le montant :
« 40 € ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au montant :
« 120 € »
le montant :
« 100 € ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer au montant :
« 150 € »
le montant :
« 130 ».
Exposé sommaire :
La contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention est due par les élèves et étudiants lors de leur inscription à une formation initiale d'enseignement supérieur.
Le montant annuel de cette contribution est de 60 € pour le premier cycle ; 120 € pour le deuxième cycle ; et 150 € pour le troisième cycle.
Cet amendement propose de réduire cette contribution, laquelle est élevée pour les étudiants démunis ne bénéficiant pas de bourse, et ce, en diminuant le montant annuel de cette contribution à 40 € pour le premier cycle ; 100 € pour le deuxième cycle ; et 130 € pour le troisième cycle. Les étudiants ont un faible pouvoir d'achat, lequel a été réduit par la baisse des APL donc il convient de les protéger et éviter de leur prélever davantage d'argent.
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