Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 153 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Ramassamy.
Substituer à la date :
« 31 octobre »
la date :
« 1er février ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant le bilan de cette loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Néanmoins, la date du 31 octobre 2020 est tardive. Il serait préférable de l'avancer en février 2020 pour que le Parlement puisse contrôler l'efficacité des mesures mises en place et puisse agir en conséquence en corrigeant les mesures inefficaces ou en précisant, ajoutant ou renforçant d'autres mesures.
En avançant la date, ces correctifs pourront potentiellement entrer en vigueur avant la rentrée de septembre 2020.
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