Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 65 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Attal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 21, substituer à la référence :
« L. 612‑3‑1 »
la référence :
« L. 612‑3‑2 ».
Exposé sommaire :
Correction d'un erreur de référence.
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