Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1278C (Adopté)
Publié le 25 octobre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 254 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| TOTAUX | 254 000 000 | 0 |
| SOLDE | 254 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 6 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 0 |
| SOLDE | 6 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement traduit l’engagement financier de l’État dans le cadre du programme de rénovation de 174 écoles de la ville de Marseille, qui s’inscrit dans le plan « Marseille en grand » annoncé par le Président de la République le 2 septembre 2021.
Les crédits du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont en conséquence augmentés de +254 M€ en AE et +6 M€ en CP. Le montant en AE correspond à la subvention de l’État au profit de la société chargée du pilotage et de la réalisation des opérations. En 2022, les CP décaissés auront vocation à financer la mise en place de la société et son fonctionnement ainsi que les premières études prévisionnelles associées aux travaux de rénovation. Ces crédits seront complétés par d’autres financements issus d’opérateurs publics (notamment ANRU).
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