Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1280C (Retiré)
Publié le 25 octobre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 200 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 0 |
| SOLDE | 200 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 100 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 0 |
| SOLDE | 100 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à financer un plan de développement de 200 M€ répartis sur trois ans en faveur des équipements sportifs de proximité. Ce financement transitera par l’Agence nationale du sport et nécessite, pour 2022, l’ouverture de 200 M€ en autorisation d’engagement et de 100 M€ en crédits de paiement sur le programme 219 « sport » au sein de l’action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre ».
Le plan de soutien, annoncé par le président de la République devant les médaillés olympiques et paralympiques des Jeux de Tokyo, ciblera les petits équipements, qui puissent être utilisés à la fois en accès libre et aussi par les clubs et/ou le public scolaire, et ainsi développer de nouveaux modèles d’équipements.
La nature des travaux sera de trois sortes : la construction d’équipements de proximité neufs ; l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification d’équipements existants (innovants, connectés, ...). Ce plan n’a en revanche pas vocation à financer la rénovation d’équipements sportifs existants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.