Amendement N° 1456C (Irrecevable)

À la rentrée, chaque étudiant se retrouve obligé d’effectuer certaines dépenses pour son matériel scolaire. Il peut s’agir de manuels, d’ouvrages mais aussi de matériels scolaires basiques tel que les stylos, un agenda ou autre.

À l’image du Pass culture qui avait permis d’accéder à un crédit de 300 euros, valable 24 mois, utilisable pour des offres culturelles numériques ou « physique », le « Chèque étudiant » accorderait le même montant à chaque étudiant pour pouvoir être libre d’effectuer ses achats universitaires annuels. Cette mesure favorise non seulement une égalité de ressources entre les étudiants mais aussi l’ « accès à une éducation de qualité » soit l’ODD numéro 4.

Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission Recherche et Enseignement supérieur, au mouvement de crédit suivant :
- Il abonde le Programme 231 « Vie étudiante » de 100 000 000 euros en AE et en CP à l’action 1 « Aides indirectes »
- Il minore le Programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 100 000 000 euros en AE et en CP à l’action 11, « Recherches interdisciplinaires et transversales ».

Cette diminution n'a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'auteur ne souhaitant pas réellement minorer les crédits dédiés aux recherches interdisciplinaires et transversales.