Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1457C (Irrecevable)
Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Kuric, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 100 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 100 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement permettrait à chaque université d’effectuer des dépenses importantes pour améliorer la qualité de l’éducation, ODD numéro 4. Un budget sera alors accordé aux universités pour accompagner matériellement les étudiants tout au long de leur scolarité. De cette manière, les équipements technologiques mais aussi les ouvrages nécessaires aux études pourraient être financés par l’université. Augmenter le financement accordé aux universités pour le matériel permettrait d’instaurer une plus grande égalité dans les conditions d’études pour les étudiants.
Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission « Recherche et Enseignement supérieur », au mouvement de crédit suivant :
- Il abonde le Programme 150 « Formation supérieur et recherche universitaire » en AE et en CP pour l’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » de 100 000 000 euros.
- Il minore le Programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en AE et en CP action 11, « Recherches interdisciplinaires et transversales » de 100 000 000 euros.
Cette diminution n'a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'auteur ne souhaitant pas réellement minorer les crédits dédiés aux recherches interdisciplinaires et transversales.
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