Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1458C (Irrecevable)

Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Kuric, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Magnier.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire50 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX50 000 0000
SOLDE50 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires050 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner sa pleine place au dispositif de tutorat annoncé en novembre 2020 par le Gouvernement afin d'éviter l’isolement des étudiants en permettant d’instaurer un soutien tant pédagogique qu’humain à chaque individu.

L'objectif était de créer 20.000 jobs étudiants pour permettre de tutorer les 1re et 2e années en danger de décrochage lors de la crise sanitaire. Ce dispositif commence à faire ses preuves, et il est donc aujourd'hui important de le sanctuariser en permettant aux universités d'avoir les fonds nécessaires pour y recourir pour chaque année scolaire.

Au sein de petits groupes, l’étudiant bénéficie d’une aide personnalisée et adaptée tout en rencontrant des étudiants confrontés aux mêmes obstacles. Ce tutorat est très utile pour la qualité de l’éducation, ODD numéro 4, car il aide les étudiants à acquérir des méthodes de travail et leur permet de bénéficier d’un suivi.

Aussi, le tutorat s’ajoutent aux emplois étudiants créés dans les CROUS et financé par l’État. Cela permet donc à certains étudiants qui désire devenir tuteurs de bénéficier d’une certaine rémunération et de s’engager pour aider ceux qui en ont besoin.

Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission « Recherche et Enseignement supérieur », au mouvement de crédit suivant :

- Il abonde le Programme 150 « Formation supérieur et recherche universitaire », en AE et en CP pour l’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » de 100 000 000 euros.
- Il minore le Programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », en AE et en CP action 11, « Recherches interdisciplinaires et transversales » de 100 000 000 euros.

Cette diminution n'a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'auteur ne souhaitant pas réellement minorer les crédits dédiés aux recherches interdisciplinaires et transversales.

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