Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1492C (Adopté)

Publié le 26 octobre 2021 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0435 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX0435 000
SOLDE-435 000

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à tenir compte du transfert de moyens humains depuis le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vers le ministère de la culture, afin de soutenir trajectoire pluriannuelle de création de postes d’enseignants au sein des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).

En effet, en 2016 et 2017, 60 postes ont été créés dans les ENSA, portés pour moitié par les deux ministères. La mise en œuvre de la réforme de 2018 a par ailleurs abouti à la création d’un statut d’enseignant-chercheur et à la mise en place d’un système de qualification par les pairs.

Le présent amendement vise à transférer de 435 000 euros en crédits hors titre 2, équivalent à 5 ETPT, de l'action 01 du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » dans le but de soutenir le développement de la recherche dans les ENSA.

Un amendement miroir sera proposé lors de l’examen de la mission « Culture ». L’impact en emplois de ce transfert sera intégré aux amendements transversaux aux plafonds d’emplois, afin d’abaisser de 5 ETPT le plafond des emplois des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et de relever de 5 ETPT le plafond des autorisations d’emplois de l’Etat au titre du ministère de la culture.

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