Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1496C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1497C )

Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Bagarry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale05 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables5 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Sans dire que l’on soit pour ou contre l’énergie nucléaire, force est de constater qu’il fait partie intégrante du mix énergétique français. Les choix dans ce domaine sont cruciaux, tant pour les finances publiques que pour la sûreté ou la souveraineté énergétique.

Chaque année, les questions posées par les parlementaires membres de cet office se suivent et se ressemblent. Les réponses aussi. Ce qui est pour le moins inquiétant. Rapports toujours en demi-teinte, avec d’une part des améliorations, mais d’autre part, des inquiétudes pour l’année à venir. L’Autorité de sûreté nucléaire alerte depuis quatre ans sur le manque de personnel nécessaire pour réaliser les travaux indispensables à la prolongation, à l’entretien ainsi qu’aux démantèlements à venir des infrastructures nucléaires.

Le présent amendement prélève formellement 5 000 000 euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement dans la mission 193 « Recherche spatiale » au sein de l’action n° 4 « Maitrise de l'accès à l'espace », afin de les allouer à la mission 190 " Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables " au sein de l'action 16 "Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire". Ces 5 000 000 d’euros seraient donc alloués à ce programme 190 " Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables " au sein de l'action 16 "Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire".

Sur le sujet du nucléaire, les questions sont multiples et les enjeux de souveraineté énergétique sont cruciaux. C’est un domaine stratégique qui mérite un véritable débat national et qui associe maintenant réellement les parlementaires. Si nous voulons faire face aux défis que pose le nucléaire, nous devons chiffrer nos besoins de financement, de ressources humaines et peser chaque option de traitement des déchets avec le maximum de transparence.

Le problème persistant des ressources humaines et de la recherche en matière de nucléaire est un enjeu stratégique si nous souhaitons réellement devenir indépendant.

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