Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1521C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2021 par : M. Chiche.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 700 000 000
Cohésion00
Revenu Solidarité Active(ligne nouvelle)1 700 000 0000
TOTAUX1 700 000 0001 700 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi

compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.

La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.

Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.

Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10 % du RSA à compter du 1er janvier 2021 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard d’euros en année pleine.

« Cet amendement minore de 1,7 milliard d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes. » et « Souveraineté technologique et résilience » et majore de 1,7 milliard d’euros le nouveau programme « Revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

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