Amendement N° 1524C (Irrecevable)

Cet amendement vise à rehausser fortement le financement dédié au ferroviaire dans le plan de relance afin de permettre d’engager une véritable relance ferroviaire. A l'heure de la mise en oeuvre du plan de relance, censé mettre la transition écologique au premier rang des priorités du pays, nous sommes face à un choix: opter pour de petits pas ou pour de grandes avancées.

Les débats en commission ont confirmé que les montants en discussion n'étaient clairs pour personne. Les députés n'avaient pas les éléments leur permettant d'apprécier quel montant total était consacré par le plan de relance au ferroviaire pour l'année 2021, ni quelle proportion de ce montant concernait des dépenses réellement nouvelles par rapport aux investissements déjà prévus antérieurement à la crise sanitaire, alors que la partie la plus importante de ce montant semble consacrée à une compensation des pertes de la SNCF. Une clarification est indispensable.

La relance du train contribuera à la réponse au défi climatique, permettra de revitaliser les territoires, contribuera à la stratégie de relocalisation industrielle ainsi qu'à rendre la mobilité accessible pour tous dans un objectif de justice sociale.

La relance ferroviaire doit être prévue sur 10 ans afin de revitaliser durablement le secteur et de permettre une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Une trajectoire pluriannuelle devra prendre le relais du présent projet de loi de finances pour assurer une relance ferroviaire dans la durée, avec une vision de moyen et long terme, seule méthode permettant d’engager une dynamique solide d’augmentation de la part modale du train voyageurs et fret en France. Cette stratégie devra être suivie et évaluée, avec un point d’étape à prévoir deux ans après la promulgation de la présente loi de finances.

Il est en conséquence proposé d’augmenter de 2,827milliards d’euros le budget alloué au programme « Écologie » de la mission « Plan de relance », au profit de l’action 07 « Infrastructures et mobilités vertes », pour son volet « Soutien au secteur ferroviaire ». Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 2,827 milliards d’euros sur un autre programme, ici l’action « Sauvegarde de l’emploi » du programme « Cohésion », avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’aide d’éléments provenant du Réseau Action Climat, de la Coalition 4F et du Collectif Oui au train de nuit.