Amendement N° 1525C (Irrecevable)

Cet amendement vise à augmenter fortement les fonds alloués au développement de la pratique du vélo, afin de permettre le triplement de la pratique du vélo d’ici 2024 en application de l'objectif que s'est fixé le Gouvernement. Il s’agit de passer d’une part modale actuelle du vélo dans les trajets quotidiens des Français de 2,7 % à 9 % en 2024.

A l'heure de la mise en oeuvre du plan de relance, censé mettre la transition écologique au premier rang des priorités du pays, nous sommes face à un choix: opter pour de petits pas ou pour de grandes avancées.

Le triplement de la part modale du vélo est possible mais nécessite la réalisation d'un grand nombre d'infrastructures cyclables et de stationnements sécurisés sur l’ensemble du territoire. L’ADEME et la DGE, dans leur étude «Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France en 2020 » parue en avril 2020, rappellent d’une part qu’« aucune évolution significative de la pratique sur l’ensemble du territoire n’est à attendre sans une progression importante des investissements publics », et d’autre part que « le taux de pratique utilitaire du vélo est très corrélé au linéaire d’aménagements cyclables par habitant. » Ses auteurs recommandent un doublement voire un triplement du linéaire de pistes cyclables et voies vertes à horizon 2030 ainsi qu’une très forte augmentation du nombre de places de stationnement. On rappelle que la crainte de déplacements insuffisamment sécurisés et celle de se faire voler son vélo sont les deux premiers freins à la pratique du vélo. Les auteurs de l'étude évaluent l’effort financier nécessaire à l’atteinte de la part modale de 9 % en 2024 à 4 à 5 milliards d’euros par an en tout, État et collectivités, soit 70 € par habitant par an en tout. Ils proposent de continuer cette trajectoire financière sur 10 ans (elle pourrait ensuite être réduite à 30 euros par an par habitant une fois les infrastructures principales en place).

Il est donc proposé d’augmenter de 400 millions d’euros le budget alloué au programme « Ecologie » de la mission « Plan de relance », au profit de l’action 07 « Infrastructures et mobilités vertes », pour son volet « Soutien au secteur ferroviaire ».

Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 400 millions d’euros sur un autre programme, ici l’action « Sauvegarde de l’emploi » du programme « Cohésion », avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement reprend pour partie une demande la Convention citoyenne pour le climat (SD- A2.3), actualisée des conclusions de l’étude économique de la DGE) et de l’ADEME précitée. Il a été retravaillé à partir d’une proposition du Réseau Action Climat.