Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1527C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2021 par : M. Chiche.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 153 400 000
Cohésion00
insertion par l’activité économique(ligne nouvelle)1 153 400 0000
TOTAUX1 153 400 0001 153 400 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose un renforcement sans précédent de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) pour atteindre 500 000 salariés en insertion dans l’IAE en 2022, mobilisant les associations, les entreprises et les collectivités locales en relevant la ligne budgétaire dédiée d’environ 950 millions d’euros d’aides au poste en 2020 à un total d’1,9 milliard d’euros en 2021.

Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.

Cet amendement minore de 1 153 400 000 d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes. » et « Souveraineté technologique et résilience » et majore de 1 153 400 000 d’euros le nouveau programme « insertion par l’activité économique » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

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