Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1658C (Adopté)

(1 amendement identique : 1262C )

Publié le 27 octobre 2021 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4 300 0000
Concours spécifiques et administration00
TOTAUX4 300 0000
SOLDE4 300 000

Exposé sommaire :

Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement révisant le périmètre des bénéficiaires de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales et fixant un plancher d’attribution au titre de la part « cœur de parc national » de cette dotation.

Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités locales » sont majorés de +4,3 M€. Portée sur l’action n° 1 du programme 119 « soutien aux projets des communes et groupements des communes », cette augmentation sera gagée à due concurrence par une diminution de la dotation globale de fonctionnement de -4,3 M€.

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