Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1680C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2021 par : M. Chiche.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0451 824 000
Revenue Solidarité Active(ligne nouvelle)451 824 0000
TOTAUX451 824 000451 824 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et d’embaucher, et ce sont les nouveaux entrants sur le marché du travail qui en pâtissent le plus lourdement. Ce sont près de 750.000 jeunes qui subiront en première lieu les conséquences d’un marché de l’emploi et du logement fortement dégradé alors que ce sont ceux-là mêmes qui ne bénéficient d’aucune couverture sociale minimale. Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, l’Observatoire des inégalités a proposé un revenu minimum universel supérieur au seuil de pauvreté. Comme première étape, le présent amendement vise à financer la suppression de la condition d’âge de 25 ans pour les 800 000 jeunes ayant bénéficier de l’aide de 200 euros en juin dernier. Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée à 5 421 888 000 euros en année pleine, soit 451 824 000 euros pour sa mise œuvre pour un mois.

Cet amendement minore de 451 824 000 euros le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’ensemble des actions du programme et majore de 451 824 000 euros le nouveau programme « revenu de solidarité active.»

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