Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1712C (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2021 par : Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Cordier.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 30 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux radios indépendantes(ligne nouvelle) | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renouveler le fonds d'aide à la diffusion hertzienne, initialement voté le premier semestre de l'année 2020, afin de soutenir la diffusion des programmes radiophoniques, éprouvée par la crise sanitaire. L'amendement prévoit de ponctionner 30 millions d’euros sur l’action 4 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 afin d'abonder un nouveau programme « Fonds de soutien aux radios indépendantes» composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux radios indépendantes» au sein de la mission budgétaire "Plan de relance".
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