Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1730A (Non soutenu)
Publié le 7 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 16(A)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 2° du 1, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas augmenter la prise en charge par le budget général de l'Etat par rapport à cette année. En 2021, elle était « limitée à 487,9 millions d'euros ». Cet amendement vise à ne pas l'augmenter à « 560,8 millions d’euros en 2022 », comme le prévoit le Gouvernement.
À défaut de supprimer l'audiovisuel public, il s'agit d'imposer à l'audiovisuel public un effort économique plus important.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.