Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1789C (Irrecevable)
Publié le 28 octobre 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 10 000 000 | 0 |
| Cohésion | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 10 000 000 euros du programme 364 « cohésion », action 06 « coopération sanitaire » vers le programme 363 « Compétitivité », action 03 « Plan de soutien à l'export ».
La taxe Trump qui imposait 25 % de droits de douanes supplémentaires pour les importations américaines de vins français a été suspendue pour cinq ans par les Etats-Unis.
Si la viticulture peut se réjouir de cette nouvelle, cette augmentation de 25 % d'ici cinq ans reste une épée de Damoclès pour les exportateurs, notamment languedociens.
Or, « Les exportations de vins de Languedoc connaissent une croissance constante (5 à 6 %) depuis une dizaine d'années. Dans la période 2015-2019, les exportations languedociennes vers les États-Unis sont passées en volume, de 5,5 millions de bouteilles à 9,5 millions de bouteilles, soit 73% de croissance. »
Cet amendement est double. Il interpelle le Gouvernement pour que des tractations entre la France et les Etats-Unis enterrent définitivement l'augmentation de 25 % de taxes douanières pour les vins français.
Il vise également à soutenir la filière d'exportation viticole du Languedoc pour renforcer ce secteur et mieux l'armer en cas de guerre économique.
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