Amendement N° 180C (Rejeté)

Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et Asile ». 

La lutte contre l'immigration irrégulière ne bénéficie en crédits de paiement que de 127 864 181 millions d'euros, alors que l'accueil des étrangers primo-arrivants bénéficie de 249 071 730 millions d'euros.

Pour la cinquième année du quinquennat d’Emmanuel Macron, la mission « immigration, asile et intégration » voit ses ressources augmenter avec 58 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2021 en crédits de paiement.

Les moyens supplémentaires seront essentiellement alloués à l’intégration des primo-arrivants (+ 35 M€ de crédits pour l'allocation pour demandeurs d'asile), alors que 20 M€ seront consacrés à la création de 4 900 nouvelles places d’hébergement, dont 3 400 en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et 1 500 en centre d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES).

La lutte contre l'immigration irrégulière est une des « priorités affichées » du gouvernement, mais elle constitue aujourd’hui 10% du programme.

En 2020, la France a procédé à seulement 9 111 retours forcés (divisé par 2 par rapport à 2019) et à 1658 retours aidés (-39,8% par rapport à 2019).85% des décisions d’expulsions (OQTF) ne sont pas appliquées, notamment parce que les pays d’origine refusent souvent de récupérer leurs ressortissants.

Or la priorité n'est pas d'accueillir toujours plus d'étrangers primo-arrivants, mais de lutter contre l'immigration irrégulière.

Notre pays fait face à une vague d’immigration sans précédent, et il y a un lien évident entre la communautarisation de certains territoires français et l’augmentation de la pression migratoire. En 2019, la France a délivré le plus grand nombre de titres de séjour jamais délivrés sur une année (près de 275 000) et a enregistré un nombre record de demandes d’asile (plus de 130 000, 1er pays européen en nouvelles demandes d’asile, en hausse de 55% en trois ans). Nous avons sur son sol un nombre record de prétendus mineurs non accompagnés (environ 40 000, soit 2 milliards d’euros de coût annuel pour les départements selon l’ADF). Pour assimiler les étrangers, il faut en accueillir moins et exiger une maîtrise minimale de notre langue, de notre histoire et de notre mode de vie.

La situation est claire : la France n’est plus en mesure d’accueillir toujours plus de personnes étrangères.

Il est indispensable et urgent de renforcer les contrôles aux frontières, les mesures d’éloignement et la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité.

La priorité doit être de lutter contre l’immigration irrégulière, or les moyens affectés à cette lutte sont dérisoires, puisqu’ils ne représentent que 10% du programme « immigration et asile. ». Cet amendement propose donc de les augmenter significativement.