Amendement N° 1896C (Irrecevable)

L’objet de cet amendement est de renforcer la filière textile.

L’industrie textile est essentielle à la réindustrialisation de la France et le Crédit d’Impôt Collection (en place jusqu’à fin 2022) en est l’un des principaux leviers en soutenant la rentabilité de la créativité Made in France.

Le CIC est le garant du maintien d’un savoir-faire et d’une qualité française, recherchés par les clients, et différenciants pour nos produits dans un contexte concurrentiel mondial. Il apporte une réponse à l’exigence du « made in France » que l’on trouve dans les textes législatifs en cours de discussion (projet de loi Climat et Résilience) et contribue à promouvoir l’image d’une France innovante.

En outre, la proximité physique de l’étape de création favorise une réponse commerciale personnalisée et donc plus éco-responsable. L’activité commerciale est en recul de 21% en valeur, entre mars 2019 et mars 2021. Supprimer le CIC au moment où les aides gouvernementales prennent fin, revient à grever une trésorerie souvent dégradée et par là-même une capacité d’investissement dans des outils essentiels à la R&D, comme à la modernisation de notre industrie. Pour certaines de nos entreprises, cela conduirait à aggraver une situation financière précaire, en contradiction avec les objectifs d’aide et de soutien du Gouvernement.

La disparition du Crédit d’Impôt Collection pénaliserait instantanément les résultats de l’entreprise et mettrait en péril de suite au moins un emploi en interne. A terme d’autres emplois seraient mis en péril car la moitié de l’effectif est concerné de près ou de loin par le processus de création des tissus soutenus par le Crédit d’Impôt Collection.

Cet amendement propose donc d’augmenter le montant des crédits de l’action n° 01 « Financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité » de 1 million d’euros ; et de diminuer, à due concurrence, le montant des crédits de l’action n°01 «Sauvegarde de l’emploi» du programme 364 « Cohésion».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués au financement de la conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.