Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1897C (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 10 000 000 |
| Cohésion | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de renforcer significativement les dispositifs d'insertion des personnes en situation de handicap. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 "Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes" du programme 363 intitulé "Compétitivité" et est créditée d'autant l'action 3 "Handicap" du programme 364 intitulé "Cohésion".
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