Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1924C (Retiré)
Publié le 28 octobre 2021 par : Mme Bessot Ballot.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 80 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 80 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans le cadre du plan de relance, et afin d'accélérer la transition agro-écologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable, un accompagnement a été mis en place pour la conversion des agroéquipements. Rapidement épuisée, l'enveloppe a été portée à 235 millions d'euros, et témoigne d'une volonté forte de la part des producteurs de participer à la construction du modèle agronomique de demain.
Nous félicitant pour le succès de cet accompagnement, le présent amendement propose d'élargir ce fond à de nouveaux bénéficiaires, en l'abondant une nouvelle fois de 80 millions d'euros.
En ce sens, cet amendement propose d'abonder de 80 millions d'euros l'action 5 (transition agricole) du programme 363, en minorant de 80 millions d'euros l'action 2 (Souveraineté technologique et résilience) du programme 363. Il n'entend cependant pas véritablement minorer cette dernière, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.
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