Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1955C (Adopté)
Publié le 28 octobre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 82 830 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 82 830 000 | 0 |
| SOLDE | 82 830 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’ajuster le niveau des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » afin de prendre en compte la contribution du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à la facilité européenne de paix (FEP). Le montant de la contribution à ce nouvel instrument extrabudgétaire européen n’était pas encore connu avec suffisamment de précision au moment de la finalisation du projet de loi de finances.
A la lumière des anticipations de dépenses les plus récentes, les crédits de l’action 2 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont donc augmentés du montant prévisionnel de la quote-part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à la FEP.
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