Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2108C (Non soutenu)
Publié le 29 octobre 2021 par : M. Reda.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 15 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 15 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'abonder le budget de MaPrimeRenov afin de pouvoir soutenir tous les propriétaires ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique au moment de la transition du CITE vers MaPrimeRenov et qui n'ont pas pu bénéficier des aides pour raison administrative.
Il est d'autant plus important d'aider les Français qui participent à l'effort écologique en temps de crise du pouvoir d'achat.
Ainsi, il est proposé d'abonder l'action 02 "Accompagnement de la transition énergétique" du programme 174 "Energie, climat et Après Mines" de 15 000 000100 000 000 d'euros et de ponctionner de cette même somme l'action 10 "Gouvernance, évaluation, Études et prospective en matière de développement durable" du programme 159 "EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE"
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