Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2116C (Irrecevable)
Publié le 29 octobre 2021 par : Mme Goulet.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 43(C)
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, sur les actions menées à destination des éducateurs et éducateurs spécialisés oeuvrant dans le cadre de l’accompagnement des enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance.
Exposé sommaire :
Cet amendement s'explique par son objet.
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